M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 18 Versions de la disposition

2012-09-01

18. Un membre de la Corporation doit:

1°  afficher son certificat de membre bien en vue du public dans son principal établissement;

2°  s’identifier et utiliser uniquement le ou les noms sous lesquels il est admis et enregistré comme membre de la Corporation;

3°  fournir une adresse et un numéro de téléphone en tout temps valides; toute inscription dans les annuaires téléphoniques et répertoires doit indiquer l’adresse et le numéro de téléphone correspondant à ceux fournis à la Corporation;

4°  apposer le logo de la Corporation dans toute forme de publicité qu’il fait, sur ses estimations, ses soumissions, ses contrats, ses factures, ses états de compte et tout autre document utilisé à des fins d’affaires;

5°  apposer sur tout véhicule qu’il utilise pour ses affaires, à un endroit visible, les inscriptions et symboles suivants:

a)  son nom et la nature de son métier, cette inscription ayant une hauteur d’au moins 5 cm;

b)  le symbole graphique de la Corporation, dont les dimensions doivent être d’au moins 10,5 cm par 14,3 cm;

6°  se conformer à toutes les autres exigences du présent règlement.

Un nouveau membre dispose d’un délai de 60 jours à compter de son admission à la Corporation pour satisfaire aux dispositions des paragraphes 4 et 5 du premier alinéa.

D. 103-2005, a. 18.